Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France

Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)