• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France

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  • Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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