• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Chrysoula Zacharopoulou, ministre sur le CCID du 18 juillet 2023 ; Bilan d’activité 2022-2023 de la section française à l’Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)

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