Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre, sur le bilan des négociations lors de la COP 28 ; Décision sur la pétition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon