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  • Commission

    Commission du développement durable : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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  • Séance publique

    2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

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  • Commission

    Commission du développement durable : L’avenir des concessions d’autoroutes

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