Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

3ème séance : Questions sur le thème : "9 mois après : premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"" (suite) ; Débat sur le thème : "Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution alimentaires"

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Genèse et premières décisions relatives à l’autoroute A69

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Genèse et premières décisions relatives à l’autoroute A69