• Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique

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