• Commission

    Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer

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  • Séance publique

    2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

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