Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Commission des affaires culturelles : Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré ; Protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive ; Pérenniser les jardins d’enfants

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution