2ème séance : Simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)