• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)

    Partager

  • Commission

    Respect des principes de la République : Audition diverses

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

    Partager