1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire

1ère séance : Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)

Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite)