• Autre

    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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  • Séance publique

    1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)

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