• Séance publique

    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public » ; Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? »

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