Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes

Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes

1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales