Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs
1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945