1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

2ème séance : Examen de diverses propositions

Commission des affaires culturelles : Propositions de loi visant à : soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ; assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

1ère séance : Motion de censure (article 49, alinéa 3, de la Constitution) sur le PLFSS 2024 (deuxième partie) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le sur le PLFSS 2024 (nouvelle lecture, troisième partie)