Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

2ème séance : Examen de diverses propositions

1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote.

Commission des affaires culturelles : Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré ; Protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive ; Pérenniser les jardins d’enfants