Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE