Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG

Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles

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Commission élargie, crédits 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances