Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement