• Séance publique

    1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) (suite) ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) (suite) ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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