1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

1ère séance : Questions orales sans débat

2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille