Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

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