Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire

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Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)