• Séance publique

    2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d’avenir »

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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  • Séance publique

    2ème séance : Industrie verte (suite)

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