• Commission

    Commission du développement durable : M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Marc Fesneau, ministre, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne

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