Commission des affaires sociales : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ; Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)

Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, pour son renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)