1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022