• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ; Améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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