1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne

Commission des affaires étrangères : « l’Union européenne avant la présidence française »

Commission des affaires étrangères : Mme Leila Mustafa, co-présidente du conseil civil de Raqqa (Syrie)