• Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres

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