1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales

1ère séance : Plein emploi