• Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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  • Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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  • Commission

    Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane

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  • Commission

    Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Bernard Laporte, ancien pdt FFR ; M. Eric Dupond-Moretti, ministre ; Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre

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