• Commission

    Commission des affaires culturelles : Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ; Conclusions de la mission flash sur le sport au travail

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  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Financement public de l’enseignement privé

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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