1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1ère séance : Questions orales sans débat

2ème séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)