• Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Communication sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d’employabilité

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public ; Rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi pour une école de la confiance

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