3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

2ème séance : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite)

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires