1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

Commission des affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense