• Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

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