• Séance publique

    3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux

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  • Commission

    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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