• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

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  • Séance publique

    1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

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