• Séance publique

    1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Victor Castanet, auteur de l’ouvrage Les Fossoyeurs, sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea et de M. Jean-Christophe Romersi, directeur général d’Orpea France

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

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