• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

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  • Séance publique

    1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, sur le bilan de son action ministérielle

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)

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