• Commission

    Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses

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  • Commission

    Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions sur les actes préparatoires à la déclaration d’utilité publique et aux deux autorisations environnementales de l’A69

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Commission

    Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Usines à enrobé et modification des plans locaux d’urbanisme

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