• Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »

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