Assemblée nationale

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rénovation de l’habitat dégradé (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rénovation de l’habitat dégradé (suite)

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