2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales