• Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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  • Séance publique

    2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Examen et vote sur les crédits des missions : Défense Budget opérationnel de la défense ; Préparation de l’avenir ; Enseignement scolaire ; Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Patrimoines ...

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