2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux